Réduire vos dépenses d’énergie est un véritable enjeu pour 2023 et les années à venir. Tout comme améliorer votre confort de vie à l’intérieur de votre maison. Pour cela, envisagez une rénovation énergétique comme une Isolation Thermique Extérieure (ITE).
En 2023, vous bénéficiez d’aides intéressantes pour la rénovation énergétique de votre maison. À ce titre, le gouvernement veut élargir le dispositif Ma Prime Rénov’.
Quelles sont les nouvelles mesures prévues par la loi ? Comment évoluent les aides destinées à financer les travaux de rénovation énergétique, comme Ma Prime Rénov’ ? On décrypte cela pour vous.
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Ma Prime Rénov’ en résumé
En 2023, le dispositif Ma Prime Rénov’ est maintenu dans le cadre du projet de loi de Finances 2023. Son budget augmente de 100 millions d’euros (passant ainsi de 2,4 à 2,5 milliards d’euros). L’objectif est d’augmenter les chantiers de rénovation énergétique qui permettent de réaliser des économies d’énergie.
Ma Prime Rénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat « Habiter mieux agilité » et «Habiter mieux sérénité».
Condition d’obtention de l’aide
- Ma Prime Rénov’ est accessible pour tous les propriétaires et les copropriétaires. Qu’ils soient occupants ou bailleurs.
- Elle est notamment accordée pour des travaux d’isolation thermique par l’extérieur.
- Vous devez la demander avant le début des travaux. Elle est versée à la fin des travaux.
- Son montant dépend des revenus du foyer et des travaux de rénovation énergétique.
- Votre logement doit avoir au moins 15 ans (à compter de la notification de la décision d’octroi).
- Vous devez occuper votre logement au moins 8 mois par an. Le propriétaire s’engage à occuper son logement à titre de résidence principale pendant un an à compter de la demande de solde.
Ma Prime Rénov’ : le montant de la prime varie en fonction de vos ressources
Tous les ménages peuvent bénéficier de Ma Prime Rénov’, quels que soient ses revenus. Cependant, le montant de la prime est forfaitaire. Elle est calculée en fonction des ressources de votre foyer fiscal.
Profils Ma Prime Rénov’
Les 4 profils de contribuables sont :
Montant Ma Prime Rénov’ ITE
Pour l’ITE, le montant de la prime est :
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 € / m2 TTC.
Simul’Aides : estimer le montant de Ma Prime Rénov’
Comment calculer Ma Prime Rénov’ ?
Vous devez d’abord indiquer pour quel type de logement (maison, appartement, copropriété) vous souhaitez effectuer des travaux. Il vous faut ensuite préciser ses caractéristiques (surface, mode de chauffage, lieu de résidence, année de construction). Puis la composition de votre foyer.
Ce simulateur vous indique alors votre catégorie et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Ma Prime Rénov’ : les démarches à effectuer
Afin d’évaluer si vous pouvez bénéficier de l’aide Ma Prime Rénov’, le gouvernement met à votre disposition Simul’Aid€s.
Vous devez d’abord indiquer pour quel type de logement (maison, appartement, copropriété) vous souhaitez effectuer des travaux. Il vous faut ensuite préciser ses caractéristiques (surface, mode de chauffage, lieu de résidence, année de construction). Puis la composition de votre foyer.
Ce simulateur vous indique alors votre catégorie et les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Si vous êtes considérés comme un ménage très modeste, vous pouvez demander une avance de frais pour régler l’acompte des travaux, depuis votre espace personnel du site officiel.
Ma Prime Rénov’ : des bonus accordés dans certaines situations
Un bonus sortie de passoire
Ce bonus s’applique aux logements classés F ou G au DPE (aussi appelé « passoires thermiques ») dont les travaux les améliorent énergétiquement. À la suite des travaux, ils sortent de ces étiquettes et ne sont donc plus considérés comme des passoires thermiques. La condition est d’effectuer un audit avant les travaux pour justifier que les chantiers envisagés permettront bien au logement de sortir de l’état de passoire.
Un bonus bâtiment basse consommation
Ce bonus est versé pour les rénovations ambitieuses où le logement atteint les étiquettes énergie B ou A du DPE.
Un forfait rénovation globale
Ce bonus est attribué aux ménages intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux (ensemble de travaux de rénovation énergétique).
Un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage
Ce bonus est dédié aux ménages qui souhaitent être accompagnés dans la réalisation de leurs travaux.
Ma Prime Rénov Sérénité : pour les travaux de rénovation énergétique globale
Auparavant, il existait de nombreuses aides différentes pour la rénovation énergétique, dont Habiter Mieux Sérénité. Afin de simplifier ce dispositif, cette aide a été intégrée dans le système Ma Prime Rénov’, qui est alors devenue Ma Prime Rénov’ Sérénité.
Cette aide spécifique est destinée aux propriétaires occupants avec des revenus modestes qui réalisent des travaux de grande ampleur (Bleu et Jaune). C’est-à-dire un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps dans leur logement. Cette aide s’applique aux travaux permettant un gain énergétique d’au minimum 35 %. Elle est plafonnée à 35 000 €.
Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires qui ont recours à Ma Prime Rénov’ Sérénité doivent obligatoirement faire appel à un Accompagnateurs Rénov’. Cet interlocuteur les accompagne tout au long de leur projet.
Pour trouver un Accompagnateur Rénov’, prenez contact avec un conseiller France Rénov’.
Accompagnateurs Rénov’ : le nouveau service obligatoire
Le 1er janvier 2022, le gouvernement lançait France Rénov’ : un service public centré sur la rénovation énergétique pour vous informer, conseiller et accompagner dans vos démarches.
Ce dispositif comprend des interlocuteurs nommés les « Accompagnateurs Rénov’ ». Ce service vous apporte une réponse concrète à vos problèmes dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique grâce à un accompagnement global et personnalisé. Il vous guide sur le plan technique, financier, administratif et social.
Obligatoire pour quels travaux énergétiques ?
- À partir du 1er janvier 2023 pour bénéficier de Ma Prime Rénov’ Sérénité dans le cadre d’une rénovation globale supérieure à 5 000 €.
- À partir du 1er septembre 2023 pour les bouquets de travaux dépassant les 5 000 € et s’ils font l’objet d’une demande de subvention Ma Prime Rénov’ excédant 10 000 €.
Un service compétent
Cette mesure a pour objectif de limiter le reste à charge contracté à la suite du chantier, bien souvent trop lourd à assumer pour les foyers modestes.
Ma Prime Rénov’ Copropriété : les montants augmentent
Une solution pour les travaux énergétiques des copropriétés ?
Les copropriétés représentent un tiers des logements en France. Cependant, seulement 1% des dossiers Ma Prime Rénov’ concerne des copropriétés. Plusieurs causes sont identifiées.
- Le coût des travaux est très onéreux. Une fois les aides dépensées, le reste à charge s’établit à 20 000 € en moyenne par copropriétaire.
- Les copropriétés sont difficiles à rénover. Une majorité des résidents doivent donner leur accord pour réhabiliter les logements.
Pour contrer ces problèmes et ainsi persuader les copropriétaires d’engager des rénovations énergétiques, le gouvernement veut simplifier les démarches.
- La moitié des copropriétaires doivent donner leur accord (auparavant, il en fallait deux tiers).
- Les assemblées générales extraordinaires pourront se tenir à distance afin de voter les travaux.
- Le montant des travaux finançables s’élève à 25 000 € par logement (au lieu de 15 000 €).
- Les primes individuelles doublent :
- Les ménages modestes (jaunes) pourront obtenir 1 500 € par logement (contre 750 € avant),
- Les ménages précaires (bleus) 3 000 € par logement (contre 1 500 € avant).
Condition d’obtention de l’aide pour les copropriétés ?
- Avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale).
- Résidence construite il y a plus de 15 ans.
- Être immatriculée au registre national des copropriétés.
- Réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.
- Faire appel à un professionnel qualifié RGE pour les travaux de rénovation énergétique.
- Avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Le syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété reçoit une seule aide collective. Ma Prime Rénov’ Copropriété est une aide à la pierre. C’est-à-dire que c’est une aide destinée à la réhabilitation des parties communes et des logements. Elle est versée par l’ANAH ou la collectivité territoriale.
Le représentant légal de la copropriété, et uniquement lui, qui doit déposer une demande d’aide. Il représente la copropriété afin de :
- Remplir et valider le formulaire de demande d’aide
- Recevoir la notification de décision de financement
- Présenter les pièces justificatives de l’exécution des travaux
Ma Prime Rénov’ : les aides cumulables
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
Depuis 2005, les CEE vous font bénéficier d’aides pour vos travaux de rénovation énergétique. L’objectif principal poursuivi par les CEE est l’économie d’énergie des bâtiments.
Certaines entreprises (comment les fournisseurs d’électricité) sont soumises à une obligation d’économie d’énergie. Ce sont les « obligés ». Pour parvenir à cet objectif, ces entreprises mettent en œuvre des incitations financières pour leurs clients, les encourageant ainsi à effectuer des travaux d’amélioration énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux 0 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. C’est un prêt qui finance le reste à charge de vos travaux. Ce prêt est sans intérêt bancaire à condition que les travaux réalisés atteignent 35% de gain énergétique.
Il s’adresse à tous les ménages (puisqu’il est accessible sans condition de ressources). Vous pouvez contracter ce genre de prêt dans une banque signataire d’une convention avec l’État.
La limite est de 30 000 € sur 15 ans pour un bouquet de trois gestes de rénovations. Il peut aller jusqu’à 50 000 € sur 20 ans si vous engagez une rénovation complète de votre logement.
L’éco-PTZ est uniquement destiné aux logements déclarés comme résidence principale (ou destiné à le devenir). La construction doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Les autres aides cumulables avec Ma Prime Rénov’
D’autres aides sont possibles comme les aides des collectivités locales et les aides d’Action logement.
De plus, sachez que les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Ma Prime Rénov’ : des changements à partir du 1er trimestre 2023
À partir du 1er janvier 2023
- Ma Prime Rénov’ Copropriétés est maintenue avec une augmentation de 15 000 € à 25 000 € des travaux finançables. Cela, dans le but d’accélérer les rénovations des habitations collectives.
- Les primes individuelles pour les ménages aux revenus très modestes et modestes doublent respectivement à 3 000 € et 1 500€.
- Ma Prime Rénov’ Sérénité est passée de 30 000 € à 35 000 € afin d’accompagner au mieux les ménages les plus modestes pour leur rénovation globale.
Au 1er février 2023
- Les forfaits « rénovations globales » sont revalorisés pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs, respectivement à 10 000€ et 5 000€. Cela a pour but d’inciter ces ménages à engager des rénovations plus performantes.
Rénovation énergétique : la réglementation se durcit en 2023
Le gouvernement lutte contre les habitats qualifiés de passoires thermiques. Une passoire thermique est une habitation présentant des grandes déperditions thermiques et dont la consommation d’énergie est très élevée. Ces pertes de chaleur importantes sont la plupart du temps causées par une mauvaise isolation thermique. Il est important de résoudre ces problèmes afin d’améliorer l’efficacité énergétique de votre maison. Aussi vous réduisez les coûts de chauffage.
Location de « passoire thermique » : une nouvelle limite de consommation énergétique
Le gouvernement fait évoluer le critère de performance énergétique (calculé grâce au DPE), qui sert pour la qualification d’un logement indécent.
Concrètement à partir de 2023, les passoires thermiques dont la consommation d’énergie finale atteint ou dépasse les 450 kWh/m2 par an sont considérés comme des logements indécents.
À ce titre, ils ne pourront plus être loués (uniquement pour un nouveau bail d’habitation, c’est-à-dire les contrats signés après le 1er janvier 2023).
L’interdiction de location des passoires thermiques continuera à se durcir dans les prochaines années :
- En 2025 pour les logements notés G sur le DPE,
- En 2028 pour les biens de classe F,
- En 2034 pour ceux classés E.
Vente de maison : audit énergétique obligatoire (pour les classes F et G)
En vertus de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, un audit énergétique est obligatoire pour vendre une maison notée F ou G sur le DPE. Elle entre en vigueur le 1er avril 2023. Les propriétaires de logements qualifiés de « passoire thermique » devront réaliser un audit pour pouvoir vendre leur bien.
Cette condition s’entendra :
- En 2025 pour les classes E,
- En 2024 pour les classes D.
Renforcer les rénovations globales pour les ménages intermédiaires et aisés
À compter du 1er février 2023, les forfaits Ma Prime Rénov’ augmentent pour les bouquets de travaux en maison individuelle :
- Pour un ménage aux ressources intermédiaires (violet) : la prime passe de 7 000 € à 10 000 € ;
- Pour un ménage aux ressources supérieures (rose) : la prime passe de 3 500 € à 5 000 €.
En outre, à partir du mois d’avril, les ménages roses ne pourront plus profiter des aides pour une seule rénovation énergétique.
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